Conditions générales de vente
Mention légale
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📄 Conditions Générales de Vente – MATIELOVA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet MATIELOVA entre :
- le vendeur : MATIELOVA
- et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site MATIELOVA, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Les photos sont non contractuelles.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- TVA : [non applicable / incluse / en sus selon statut]
- Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande
MATIELOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Paiement
- Confirmation de commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
MATIELOVA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire
- [PayPal / Stripe / autres]
Les paiements sont sécurisés via un prestataire certifié.
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6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France : [ex : 2 à 5 jours ouvrés]
- International : [si applicable]
MATIELOVA ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions possibles :
- produits personnalisés
- produits ouverts ou non retournables pour des raisons d’hygiène (si applicable)
Pour exercer ce droit :
📧 [ton email de contact]
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
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8. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
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9. Responsabilité
MATIELOVA ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
- des retards ou problèmes liés au transporteur
- de l’indisponibilité temporaire du site
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10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
📧 Contact RGPD : [ton email]
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11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site MATIELOVA (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
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12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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13. Modification des CGV
MATIELOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande